Éditeur et responsabilités. AppliFact est une application de facturation et de suivi URSSAF destinée aux micro-entrepreneurs, éditée par Isalio, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 108 712 167. Chaque utilisateur dispose de son propre espace de données, dont il est responsable de traitement ; Isalio agit comme sous-traitant technique et n’exploite aucune donnée à des fins propres.

Données traitées. Compte utilisateur : adresse email, identifiants de connexion, état de vérification de l’email. Données d’entreprise : les mentions que vous saisissez pour figurer sur vos documents (dénomination, numéro SIREN, adresse professionnelle, régime applicable). Données de facturation : vos clients, devis, factures, montants, règlements, et les éléments de suivi de vos déclarations. Journal technique : actions horodatées, à des fins de traçabilité interne à votre espace. Aucune donnée de localisation, de contact téléphonique ou de navigation n’est collectée par l’éditeur.

Vos clients. Les coordonnées que vous enregistrez pour facturer (nom ou raison sociale, adresse, éventuellement email) sont saisies par vous, pour vous : elles ne servent qu’à établir vos documents et ne sont jamais exploitées, croisées ni cédées par l’éditeur.

• Base légale : l’exécution du service que vous demandez en utilisant l’application, et vos propres obligations comptables et fiscales.
• Responsable de traitement : vous, pour les données de votre activité et de vos clients ; l’éditeur n’intervient qu’en sous-traitance technique.
• Cloisonnement : chaque espace est isolé des autres, au niveau de la base de données elle-même.
• Accès : vos données ne sont lisibles que par vous et les personnes que vous autorisez.
• Droits : vos clients exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition) directement auprès de vous.

Finalités. Établir et conserver vos documents de facturation, et suivre vos déclarations. Rien d’autre : pas de publicité, pas de profilage, pas de revente ni de partage à des tiers.

Hébergement et sous-traitance. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. L’hébergeur retenu sera nommé ici à la mise en service de l’application, avec les garanties contractuelles correspondantes. Des rapports de plantage anonymisés peuvent être collectés pour la fiabilité de l’application.

Durées de conservation. Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Les factures émises sont, elles, conservées le temps que vous imposent vos obligations comptables et fiscales — c’est le rôle de l’application que de les garder intactes et disponibles. Vous pouvez à tout moment exporter l’ensemble de vos données, et supprimer votre compte depuis l’application.

Import et export. Vos données restent les vôtres : leur export est possible à tout moment, dans un format ouvert, documents émis compris.

Tarification. Si une fonctionnalité payante est proposée, le paiement est traité par la plateforme de distribution (App Store ou Google Play) ; AppliFact ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données de votre compte. Exercez-les via le contact ci-dessous. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) de toute réclamation.

Contact. Le formulaire de l’onglet Support (choisissez « AppliFact » comme application concernée). Les informations envoyées (email, message, éventuellement nom) servent uniquement à répondre à votre demande ; leur acheminement technique est assuré par le service tiers Formsubmit (formsubmit.co).